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Subventions Associations 2020

Pièces à fournir et subventions allouées... Justificatif a doné et subvension atribué

Subventions associatives – Vos demandes avant le mardi 15 octobre 2019 à 15h

Les intéressés sont priés de remplir dans leur intégralité le formulaire 12156-05 (demande) et le CRF 15059-02 (Compte Rendu Financier) par action réalisée : A noter que le formulaire 12156-03 auparavant usité, reste valable (condensé de la demande et du CRF). Délai de réception des dossiers fixé au mardi 15 octobre 2019 à 15h en mairie. 

 

Les dossiers devront être munis des justificatifs habituels :

  • un courrier de demande de subventions précisant le montant sollicité,
  • le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire comprenant le rapport moral du Président,
  • le rapport d’activités 2019 au 30 septembre et un rappel de celles à venir (période octobre à décembre)
  • le bilan financier intermédiaire 2019 (janvier à juin) signé du Trésorier et du Président (y porter la mention certifié conforme)
  • le RIB au nom de l'association
  • l’attestation d’assurance 2020 ;
  • les statuts et récépissé de déclaration d’association à jour
  • la composition du bureau avec les coordonnées téléphoniques et e-mails.

A noter que chaque action prévisionnelle 2020 devra être détaillée (une fiche par action). Le CRF par action comportera chaque action réalisée en 2019 (une fiche par action - ne pas confondre avec le bilan financier).

Tout formulaire non rempli, même partiellement, sera renvoyé à l'expéditeur

N.B. : Les associations dont l’assemblée générale ordinaire (AGO) prévue par leurs statuts aurait lieu après la date butoir de dépôt des demandes, sont priées de se conformer à ces conditions préalables, et transmettre leur PV d'AGO dès que celle-ci aura lieu.

En annexe :

  • le formulaire de demande de subventions,
  • le formulaire de Compte Rendu Financier par action réalisée en 2019,
  • les attributions allouées lors du vote du BP en début d'année 2019 

 

18/09/2019 17:31
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Le 18/09/2019 : Formulaire de Compte Rendu Financier par action

Le 18/09/2019 : Formulaire de demande de subvention 2020

Le 25/03/2019 : Attribution subvention associations 2019

jeudi 17 octobre 2019, 16:45

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