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Modification du PLU - Enquête publique

 

Modification du PLU - Enquête publique

Par délibération du conseil Municipal en date du 7 juillet 2016 et par arrêté n°29/2019, la commune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Cette procédure est destinée à porter quelques modifications au document de planification par :

- le rajout de quelques emplacements réservés dans le PLU
- la suppression de quelques emplacements réservés dans le PLU
- l’adaptation du règlement du PLU, notamment sur les pentes de toit, les clôtures, et la gestion des eaux pluviales
- la prise en compte des prescriptions du SAR (Schéma d'Aménagement Régional) pour les zones économiques 
- la protection des éléments de paysage.

Afin de permettre au public de prendre connaissance du document, un dossier est à votre disposition au Service urbanisme (n°14 rue Jean-Lauret) jusqu'au 25 avril prochain aux horaires d'ouverture habituels. 
L'occasion pour les intéressés de procéder à l'enregistrement de leurs observations, notamment auprès du Commissaire Enquêteur désigné à cet effet : Philippe Garcia. Il tiendra ses permanences au Service urbanisme selon le planning suivant :

- lundi 25 mars de 9h à 12h

- samedi 30 mars de 9h à 12h
- mercredi 3 avril de 13h à 16h
- vendredi 5 avril de 9h à 12h
- et lundi 8 avril de 13h à 16h

Rappel des horaires de réception du public au Service Urbanisme : du lundi au vendredi, le matin uniquement de 8h à 12h.

 

Sans plus attendre, veuillez prendre connaissance de l'ensemble des pièces afférent à ce dossier.

02/04/2019 16:04
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Le 03/04/2019 : Avis de publication journaux

Le 03/04/2019 : Certificat d'affichage

Le 03/04/2019 : Avis Personnes Publiques ASSOCIEES

Le 03/04/2019 : PLU Modifications

Le 03/04/2019 : DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le 03/04/2019 : CARTOGRAPHIE PLAN GENERAL DES ER

Le 03/04/2019 : Annexe

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Le 02/04/2019 : Modification PLU ARRETE 3

Le 02/04/2019 : Modification PLU DELIBERATION Conseil municipal

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